Quand faut-il faire appel à un notaire ?

Il est des professions connues de tous, mais dont on ignore le plus souvent l’intégralité des missions et leur importance dans la vie de tous les jours et pour les grands événements de la vie. Ainsi en est-il par exemple du notaire, officier public et professionnel de justice dont l’intervention est souvent obligatoire pour des étapes clés personnelles, familiales et professionnelles. En effet, le notaire a pour rôle majeur de concevoir, recevoir, rédiger et conserver les actes et les contrats, leur conférant un caractère d’authenticité et valeur de jugement. Par cette opération, le notaire valide notamment le consentement des parties concernées et apporte une sécurité juridique aux opérations réalisées. Et en la matière, ces officiers publics accompagnent tant les professionnels que les particuliers. Nous vous proposons de découvrir les principaux cadres d’interventions et principales missions des notaires.

Le notaire, conseiller de la famille

Le conseil à la famille est généralement le domaine d’intervention des notaires le plus connus parce que, pour un événement heureux ou non, nous avons déjà pu avoir affaire à ce professionnel de justice pour dans le cadre questions familiales.

Ainsi, le notaire, en tant que spécialiste du droit de la famille, sera sollicité pour les actes de mariage et les pacs, les droits de succession, les testaments authentiques ou encore les questions de divorce et de séparation.

Compte tenu de l’ensemble de ces services, le droit de la famille constitue une part majeure de l’activité des notaires. Au-delà de l’authentification des actes et des contrats, il se positionne en véritable conseiller pour choisir les meilleures solutions selon la situation de ses clients : choix du régime matrimonial, règles de succession, etc.

Le notaire, conseiller en immobilier

Autre domaine majeur et relativement connu concernant l’activité des notaires, le conseil en immobilier. En effet, les notaires sont des interlocuteurs essentiels et incontournables dans le cadre des transactions immobilières.

Les notaires ont notamment pour rôle de protéger l’acquéreur comme le vendeur en authentifiant et en sécurisant la vente. Ils vérifieront par exemple les titres de propriété et la situation hypothécaire des biens, les règles d’urbanisme, ils contrôleront l’identité des vendeurs et des acquéreurs, vérifieront l’établissement des diagnostics obligatoires, mais aussi et surtout, ils établiront les contrats avant-ventes, la signature, l’authentification et la conservation des actes de ventes

Au-delà de son rôle juridique et d’authentification, les notaires se positionnent de plus en plus en acteur immobilier unique en se positionnant aussi comme négociateur immobilier. Il pourra ainsi se charger de l’ensemble des étapes d’une transaction immobilière. Il pourra ainsi assurer la vente et la location de biens immobiliers, réalisation l’estimation, la publicité, les visites et bien entendu, in fine, les missions inhérentes et obligatoires du notaire, se positionnant ainsi en interlocuteur unique de la transaction immobilière.

Le notaire, conseiller des entreprises

Autre rôle majeure de l’office notarial, le conseil aux entreprises. Or ce domaine et ces missions sont souvent les plus méconnus car ils concernent les gestionnaires d’entreprises. Et de fait, les questions juridiques dans le milieu de l’entreprise demandent une réelle expertise juridique pour de nombreuses étapes.

Le notaire pourra ainsi accompagner les entrepreneures lors de la création de l’entreprise notamment pour le choix d’un statut juridique adapté, pour assurer la protection des dirigeants, de leur situation personnelle et de leur famille face à l’activité de leur entreprise, pour des questions de transmission des entreprises par donation ou succession.

L’acquisition, la reprise ou la cession d’un fond de commerce nécessitent également l’intervention d’un notaire. A l’instar d’un bien immobilier, le fond de commerce est un bien juridique complexe. Le notaire pourra conseiller sur les procédures à suivre et authentifier les contrats et actes afin de rendre juridiquement valides l’acquisition, la reprise ou la cession.

Du spécialiste au généraliste

Si certains offices notariaux se spécialisent dans des domaines juridiques précis comme le fond par exemple les avocats, la majorité des établissements proposent une offre complète, à l’instar du cabinet Gueguen Salvetas, notaires à Angers, qui proposent à leurs clients un accompagnement sur les questions immobilières, questions de familles, problématiques des entreprises ou encore gestion du patrimoine. Ainsi, au sein d’un même office, les notaires peuvent se spécialiser sur des problématiques précises et ainsi se repartir les clients en fonction des besoins et des expertises requises.